Le relevé d’information retrace l’historique de sinistralité du conducteur et guide les décisions tarifaires des assureurs.
Ce document officiel délivré par l’assureur facilite la comparaison des offres d’assurance automobile et la négociation des garanties. Pour comprendre rapidement les enjeux, consultez les éléments clés présentés ci-dessous.
A retenir :
- Historique détaillé de sinistralité des cinq dernières années
- Coefficient bonus-malus et variations annuelles exprimées en pourcentage
- Détails des responsabilités et types d’accidents déclarés par période
- Motifs de résiliation, non-paiement et périodes d’assurance archivées
Structure et contenu obligatoire du relevé d’information assurance automobile
Après les points clés, il convient de détailler la structure et le contenu obligatoire du relevé. Ce chapitre présente les champs d’identification, l’historique des contrats et la sinistralité répertoriée.
Informations personnelles et périodes d’assurance
Cette partie précise les données d’identification et les périodes couvertes par chaque contrat. Les éléments incluent le nom, la date de naissance, l’adresse et le numéro du permis.
Champ
Objet
Exemple
Nom et prénom
Identification du conducteur
Prénom Nom
Date de naissance
Vérification de l’âge et risque
JJ/MM/AAAA
Adresse
Localisation du risque assuré
Code postal, ville
Numéro de permis
Validité et catégories
Permis B
Périodes d’assurance
Dates de souscription et résiliation
01/01/2020 – 31/12/2023
Sinistres déclarés, indemnisation et responsabilité
La section centrale liste chaque sinistre déclaré avec nature, date, montant et responsabilité. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ces informations influencent l’acceptation par un nouvel assureur.
Ces éléments précisent les montants d’indemnisation versés et l’attribution de la responsabilité pour chaque événement. La distinction entre sinistres malussants et non-malussants y est également mentionnée.
Types de sinistres :
- Collision partielle sans blessure
- Accident corporel avec tiers identifié
- Vol ou tentative de vol signalé
- Bris de glace isolé
« Après un accrochage responsable, mon coefficient a augmenté fortement pendant plusieurs années. »
Marie N.
Décryptage du système bonus-malus et coefficients
Comprendre la structure du relevé conduit naturellement au décryptage du bonus-malus et des coefficients. Le système module la prime selon l’historique de sinistralité et les règles du Code des assurances.
Chaque année sans accident responsable apporte une réduction de cinq pour cent, tandis qu’un sinistre responsable entraîne une majoration de vingt-cinq pour cent. Ces règles expliquent l’évolution chiffrée du coefficient et son incidence sur la prime.
Calcul et exemples chiffrés du bonus-malus
Cette sous-partie illustre le calcul concret du coefficient et ses effets sur la prime. Un coefficient de 0,85 correspond à quinze pour cent de réduction, un coefficient de 1,25 à vingt-cinq pour cent de majoration.
Situation
Effet sur le coefficient
Impact sur la prime
Conducteur novice
1,00 coefficient de départ
Prime de référence
1 année sans sinistre
0,95 coefficient (-5%)
Réduction modérée
3 années sans sinistre
0,85 coefficient approximatif (-15%)
Réduction notable
Accident responsable
Multiplication par 1,25
Majorité de la prime
Sinistres non-malussants et exceptions
Le relevé distingue cependant les sinistres non-malussants et les circonstances exceptionnelles qui n’affectent pas le coefficient. Les catastrophes naturelles ou le vandalisme sans auteur connu sont cités comme exemples fréquents.
Les sinistres non-malussants figurent sur le relevé mais sans incidence sur le bonus-malus. Cette précision permet d’évaluer correctement la vraie responsabilité du conducteur sur la sinistralité.
Cas de sinistres exclus :
- Catastrophes naturelles sans responsabilité du conducteur
- Actes de vandalisme non identifiés
- Bris de glace isolé sans tiers identifié
« Mon assureur a confirmé que l’orage n’avait pas été retenu comme sinistre responsable. »
Paul N.
Droits, contestations et usage lors d’un changement d’assureur
Fort de cette compréhension du bonus-malus et des exclusions, il est essentiel de connaître vos droits et les procédures de contestation. La disponibilité rapide du relevé et la bonne tenue des informations conditionnent l’accueil par un nouvel assureur.
Droits d’accès et délais de fourniture
Cette rubrique rappelle que l’assuré peut obtenir son relevé et les délais imposés à l’assureur. Selon le Code des assurances, l’envoi doit intervenir dans un délai de dix jours après la demande.
La demande peut se faire par courrier, email, téléphone ou via l’espace client numérique, selon les pratiques des compagnies. L’accès facilite les comparaisons entre offres et la mobilité du contrat.
Recours administratifs possibles :
- Courrier recommandé au service client
- Saisine du médiateur de l’assurance
- Plainte auprès de la DGCCRF
« J’ai obtenu la rectification après envoi d’un constat et d’une expertise contradictoire. »
Lucie N.
Contestation, médiation et conséquences pour le contrat d’assurance
Enfin, le lecteur doit comprendre les étapes de contestation et leurs impacts potentiels sur le contrat. Selon la Fédération Française de l’Assurance, la conservation des dossiers facilite d’éventuelles rectifications et preuves ultérieures.
En cas de désaccord persistant, la médiation évite souvent une procédure judiciaire longue et coûteuse, et protège l’accès aux preuves. Cette voie pratique améliore la relation entre assuré et assureur en cas de litige.
« La transparence du relevé favorise la mobilité et la concurrence sur le marché. »
Éric N.
Source : Fédération Française de l’Assurance ; Code des assurances, Articles A.121-1 et suivants ; Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
